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Texte défillant

Recouvrement de la nationalité libanaise : Deux sites ont été mis en ligne par le Ministère des affaires étrangères pour faciliter aux ayants droit les formalités administratives : http://libano.gov.lb , http://libanity.gov.lb Veuillez consulter la rubrique Actualités

Divorce

Après avoir obtenu un RV au préalable, la présence du requérant (un de deux époux) est obligatoire.

Documents à fournir en vue  de l’enregistrement d’un acte de divorce qui a eu lieu en Belgique ou au Luxembourg :

1-     Le formulaire  d’enregistrement de divorce dûment rempli daté et signé.

2-     Le jugement de divorce émanant du tribunal qui a prononcé le jugement,   légalisé par le Ministère des affaires étrangères.

3-     La traduction du  jugement de divorce en langue arabe par un traducteur assermenté et légalisé par le Ministère des affaires étrangères.

4-     L’acte de divorce délivré par la commune.

5-    La traduction de l’acte de divorce en langue arabe par un traducteur assermenté.

6-     Attestation de non opposition et de non appel, mentionnant que le jugement est définitif et irrévocable, émanant du tribunal qui a prononcé le jugement.

7-     La traduction de l’attestation de non opposition et de non appel, en langue arabe par un traducteur assermenté.

8-    L’acte libanais de mariage ou l’extrait familial d’état-civil.

9-     Une procuration spéciale   établie à l’ambassade  au moment du dépôt de la demande  en vue d’obtenir l’exéquatur du jugement de divorce et de l’exécuter auprès des institutions compétentes au Liban. A cet effet, il faut remplir le formulaire de procuration de façon claire et lisible en précisant l’identité complète du mandataire ainsi que ses coordonnés (Adresse et numéro de téléphone).

Frais consulaires : 67 euros répartis comme suit :

Procuration : 28 euros

Légalisation du jugement de divorce : 28 euros

Légalisation de la traduction du jugement de divorce : 11 euros

Mode de paiement : exclusivement en espèces à régler lors du dépôt de la

demande  à l’ambassade.

Formulaire à télécharger

Enregistrement de divorce