1- Légalisation des documents commerciaux :
A - Les certificats d’origine et les factures :
Ø Toute facture doit être accompagnée de son certificat d’origine.
Ø Les certificats d’origine et les factures doivent être légalisés par la chambre de commerce belge ou luxembourgeoise compétente.
Ø Chaque demande doit être accompagnée des originaux + copies.
Frais consulaires :
- Certificat d’origine attaché à une facture : 11 euros
- Certificat d’origine attaché à deux ou plusieurs facture : 22 euros
- Facture : 4 pour mille du montant de la facture avec un minimum de 17 euros et un maximum de 1374 euros.
Mode de paiement : exclusivement en espèces à régler lors du dépôt de la demande à l’ambassade.
NB : Afin d’éviter tout retard inutile dans le traitement de votre dossier, Il est vivement conseillé de connaitre les frais de légalisations à l’avance. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec nos services consulaires.
Pour toute formalité traitée par courrier la demande doit comporter:
1- les documents originaux + copies.
2- Le règlement des frais consulaires par mandat postal libellé à l’ordre de l’ambassade du Liban.
3- une enveloppe timbrée en recommandée pour le retour libellée aux nom et adresse du requérant.
NB : L’Ambassade ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de perte du courrier.
B- Statut de société, enregistrement d’une compagnie ou autres documents à caractère commercial.
Ø Chaque demande doit être accompagnée des originaux + copies.
Ø Les documents doivent être légalisés par le Ministère des Affaires étrangères belge ou luxembourgeois.
Frais consulaires :
- Statut de société ou enregistrement d’une compagnie: 83 euros
- Autre documents à caractère commercial : 33 euros
Si le document comporte un montant d’argent, une taxe supplémentaire de 4 pour mille est perçue avec un minimum de 17 euros et un maximum de 1374 euros.
Mode de paiement : exclusivement en espèces à régler lors du dépôt de la demande à l’ambassade.
NB : Afin d’éviter tout retard inutile dans le traitement de votre dossier, Il est vivement conseillé de connaitre les frais de légalisations à l’avance. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec nos services consulaires.
Pour toute formalité traitée par courrier la demande doit comporter:
1- les documents originaux + copies.
2- Le règlement des frais consulaires par mandat postal libellé à l’ordre de l’ambassade du Liban.
3- une enveloppe timbrée en recommandée pour le retour libellée aux nom et adresse du requérant.
NB : L’Ambassade ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de perte du courrier.
2 -Légalisation des procurations :
Ø Chaque demande doit être accompagnée des originaux + copies.
Ø Les procurations doivent être établies par un notaire sous forme d’acte authentique et légalisées par le Ministère des Affaires étrangères belge ou luxembourgeois.
Frais consulaires:
- 28 euros pour une procuration spéciale et par signature.
- 55 euros pour une procuration générale et par signature
Si le document comporte un montant d’argent, une taxe supplémentaire de 1 pour mille est perçue.
Mode de paiement : exclusivement en espèces à régler lors du dépôt de la demande à l’ambassade.
NB : Afin d’éviter tout retard inutile dans le traitement de votre dossier, Il est vivement conseillé de connaitre les frais de légalisations à l’avance. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec nos services consulaires.
Pour toute formalité traitée par courrier la demande doit comporter:
1- les documents originaux + copies.
2- Le règlement des frais consulaires par mandat postal libellé à l’ordre de l’ambassade du Liban.
3- une enveloppe timbrée en recommandée pour le retour libellée aux nom et adresse du requérant.
NB : L’Ambassade ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de perte du courrier.
3- Légalisations de signature des ressortissants libanais.
La présence du requérant est obligatoire après avoir obtenu un rendez-vous au préalable muni de :
- La carte d’identité libanaise, ou, à défaut, le passeport libanais ou l’extrait individuel d’état-civil + une copie.
- la carte de séjour + une copie.
Frais consulaires: 17 euros.
Si le document comporte un mandat, les frais de légalisations sont de 28 euros.
Si le document comporte un montant d’argent, une taxe supplémentaire de 1 pour mille est perçue.
Mode de paiement : exclusivement en espèces à régler lors du dépôt de la demande à l’ambassade.
4- Légalisations des attestations scolaires, des diplômes universitaires et des actes d’état-civil émanant de la Belgique ou du Luxembourg :
Ø Les documents doivent être légalisés par le Ministère des Affaires étrangères belge ou luxembourgeois.
Ø Chaque demande doit être accompagnée des originaux + copies
Frais consulaires : 17 euros.
Mode de paiement : exclusivement en espèces à régler lors du dépôt de la demande à l’ambassade.
Pour toute formalité traitée par courrier la demande doit comporter:
1- les documents originaux + copies.
2- Le règlement des frais consulaires par mandat postal libellé à l’ordre de l’ambassade du Liban.
3- une enveloppe timbrée en recommandée pour le retour libellée aux nom et adresse du requérant.
NB : L’Ambassade ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de perte du courrier.
5- Légalisation des attestations scolaires , des diplômes universitaires et des actes d’état-civil émanant du Liban :
Ø Les documents doivent être légalisés par le Ministère des Affaires étrangères libanais.
Ø Chaque demande doit être accompagnée des originaux + copies
Frais consulaires: 11 euros.
Mode de paiement : exclusivement en espèces à régler lors du dépôt de la demande à l’ambassade.
Pour toute formalité traitée par courrier la demande doit comporter:
1- les documents originaux + copies.
2- Le règlement des frais consulaires par mandat postal libellé à l’ordre de l’ambassade du Liban.
3- une enveloppe timbrée en recommandée pour le retour libellée aux nom et adresse du requérant.
NB : L’Ambassade ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de perte du courrier.
6- Légalisations des certificats médicaux :
Ø Les documents doivent être légalisés par le Ministère des Affaires étrangères belge ou luxembourgeois.
Ø Chaque demande doit être accompagnée des originaux + copies
Frais consulaires : 17 euros.
Mode de paiement : exclusivement en espèces à régler lors du dépôt de la demande à l’ambassade.
NB : Cette formalité est gratuite pour les fonctionnaires d’état et leurs familles durant leur séjour en Belgique ou au Luxembourg. A cet effet un document officiel prouvant leur fonction est à présenter avec la demande.
Pour toute formalité traitée par courrier la demande doit comporter:
1- les documents originaux + copies.
2- Le règlement des frais consulaires par mandat postal libellé à l’ordre de l’ambassade du Liban.
3- une enveloppe timbrée en recommandée pour le retour libellée aux nom et adresse du requérant.
NB : L’Ambassade ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de perte du courrier.